Mentions
légales
Agence Faubourg SARL au capital de 30 000€
SIRET 78956347500019 - RCS Paris 789563475
Adresse du siège social :
115 rue du Faubourg du temple, 75010 Paris
Responsable de publication : Juliette Eskenazi
Hébergeur :
Le site agence-jaam.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Nous contacter :
Pour toute question relative à l’aspect légal du site Internet et/ou de ses contenus, envoyez-nous un email à
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AGENCE JAAM
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation
(ci-après « CGU ») qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L'agence JAAM se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Article 1 – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l'agence JAAM va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L'agence JAAM a l’entière et pleine propriété intellectuelle des dessins et logos présents sur son site. Pour chaque réalisation effectuée pour le compte d’un client, l'agence JAAM se réserve le droit d’utiliser ses créations pour la promotion de son service et l’afficher notamment sur son site internet -sauf refus expresse du client.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
-
Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
-
Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
-
Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
-
Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations communiquées sur le site.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
L'agence JAAM s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'agence JAAM ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
-
Du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
L’éditeur et notre agence ne sont pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Article 5 – Informations fournies sur le site
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. L'agence JAAM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le site. JAAM n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations mises à disposition sur le Site, celles-ci n’étant fournies qu’à des fins informatives.
Les informations présentées sur le site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le site sous sa responsabilité exclusive.
Il s’engage à ne les utiliser que pour des raisons personnelles.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée mais l’éditeur ainsi que l'agence JAAM se réservent le droit de s’opposer à la publication de ces liens sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit leur décision.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur ou de l'agence JAAM.
Toute information accessible via un lien présent sur notre site et renvoyant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur et de l'agence JAAM qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
A ce titre, JAAM n’est pas responsable des informations communiquées par les prestataires dont les liens hypertextes sont affichés sur notre site.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 8 – Crédits
Photos : La majorité des photos présentes sur notre site sont de la propriété de l'agence JAAM.